DALLOZ

Loi financement de la sécurité sociale et loi de financements : nouveautés 2023

Vous trouverez dans la publication numérique à droite :

Déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires, vérification et correction de la DSN par l’Urssaf, renforcement des pouvoirs des agents de contrôle, restriction des arrêts de travail pour maladie, cumul emploi retraite des soignants…

Telles sont les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023. Employeurs, parmi ces mesures, lesquelles s’appliqueront à votre entreprise ? Experts comptables, lesquelles concerneront vos clients employeurs, travailleurs indépendants ou non-salariés agricoles ?

Et quelles mesures sociales faut-il retenir de la loi de finances pour 2023 ?

La Rédaction Lefebvre-Dalloz analyse et commente la loi de financement de la sécurité sociale et la loi de finances.

Nouveautés du mémento social 2023

Mesures de lutte contre l’inflation et de soutien du pouvoir d’achat des salariés, réforme de l’assurance chômage, procédure applicable en cas d’abandon de poste par un salarié, mise en œuvre de la réforme de la santé au travail, révision de la validation des acquis de l’expérience, amélioration du cadre légal de la protection des lanceurs d’alerte, mesures en matière d’épargne salariale, réduction des cotisations des travailleurs indépendants... Toutes ces réformes en droit social vont s’appliquer en 2023 et impacter la pratique des entreprises, des travailleurs indépendants et de leurs conseils.

De nombreuses décisions de jurisprudence importantes ont été rendues : représentation du personnel, liberté d’expression du salarié, harcèlement moral, transfert d’entreprise, licenciement économique, salaire, prescription des actions en justice, durée du travail, congés payés … Le BOSS a également fait l’objet de très nombreuses mises à jour au cours de l’année, et de nouvelles rubriques relatives à la protection sociale complémentaire et au calcul des effectifs ont été mises en ligne.

sélection spéciale Juriste d'entreprise

Dans ce livre blanc retrouvez les dossiers suivants :

- Pouvoir disciplinaire
- Quel est le rôle des représentants du personnel en cas de transfert d’entreprise ?
- Admission de non-associés aux assemblées générales
- Missions d’audit légal dans les petites entreprises
- Les contrats de coopérations interentreprises
- Toutes les nouveautés du droit des sociétés en un seul coup d’œil !
- Les contrats de fourniture de contenus et de services numériques
- Démembrement et société civile

Sélection spécial RH

Droit des sociétés principales nouveauté 2023

Nouveau statut de l’entrepreneur individuel, réforme du droit des sûretés, renforcement de la mixité dans les équipes dirigeantes, mise en place d’un comité spécialisé sur la RSE, modification des droits attachés aux actions de préférence dans la SAS, droit de l’usufruitier de provoquer une délibération des associés, sauvegarde accélérée accessible à un plus grand nombre d’entreprises… Tous ces pans du droit des sociétés, et bien d’autres encore, ont été modifiés ces douze derniers mois. Pour vous permettre d’y voir clair, nous vous offrons un récapitulatif de ces nouveautés.
Retrouvez ces mesures restituées dans leur contexte dans notre Mémento Sociétés commerciales 2023 !

CDD Mode d'emploi

Remplacement de salariés en congé, recrutement de personnel saisonnier, notamment dans l’hôtellerie et la restauration, pic d’activité… Tout au long de l'année, les besoins de recourir aux contrats de travail à durée déterminée se font pressants. L’extrait du Mémento social 2022 que nous vous offrons, présentant toutes les règles applicables à ces contrats, vous permettra de bien les rédiger et de gérer les personnels recrutés en CDD en toute sécurité juridique.

Consultation obligatoire du comité social et économique dans le cadre d’une restructuration, intervention du comité de groupe en cas d’OPA sur la société dominante, négociation de nouveaux accords collectifs de travail entre le cessionnaire et les syndicats… nombreuses sont les missions des représentants du personnel en cas de transfert d’entreprise. A découvrir dans ce livre blanc les développements sur le sujet issus du Mémento CSE et autres représentants du personnel 2022.

La protection des données

Le cadre juridique de la protection des données a été entièrement révisé par le droit européen qui opère un renversement des logiques antérieures. Le nouveau cadre légal tel que résultant du RGPD supprime les formalités préalables de déclaration des traitements à la Cnil au profit de nouveaux mécanismes d'autocontrôle visant à responsabiliser les acteurs.
Les organismes traitant des données à caractère personnel, mais aussi leurs prestataires et sous-traitants, sont désormais pleinement responsables de la protection des données qu’ils traitent. Il leur appartient d’en assurer la conformité à la loi tout au long de leur cycle de vie et d’être en mesure de démontrer cette conformité à tout moment (principe d’accountability).
Quels sont les nouveaux outils de conformité mis en place par la loi ? Comment les mettre en oeuvre ?

Ce livre blanc est extrait de la 3e édition de l’ouvrage Informatique et libertés de Maître Alain Bensoussan paru en décembre 2019.

Date de dernière mise à jour : 12/06/2023